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Avis divers

Publié le 02 septembre 2022

Rédigé par

Maître Olivier DESOUTTER

notaire

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016- 1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date

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