Avis diversPublié le 21 septembre 2023
Avis divers du 21 septembre 2023
AVIS DE CHANGEMENT DE STATUT Monsieur Xolawawa Killian né le 05/10/2000 à Montpellier a déposé une requête en changement de statut du droit commun au statut civil coutumier à son profit devant le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (En application de l'article 11 de la loi organique du…
Lisez l'intégralité de cette annonce
À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement