fonds social de l’habitat

fonds social de l’habitat Avis d’Appel d’offres Obtention des avantages fiscaux - Secteur du logement social Le Fonds Calédonien de l’Habitat, filiale du Fonds Social de l’Habitat informe les entreprises, dont l’activité consiste à obtenir des avantages fiscaux prévus par les articles 199 undecles C et 244 quarter Y du code général des impôts, qu’il lance un appel d’offres et cela dans le cadre du secteur du logement social. La déclaration d’intention de soumissionner se trouve dans le RPAO et devra être envoyée par mail au FSH pour le jeudi 12/10/2023 à 12h00 - adresse mail pour l’envoyer : ccastelli@fsh.nc. La date limite de réception des offres au FSH est fixée au jeudi 16/11/2023 à 12h00.