Appel d’offresPublié le 17 octobre 2023

Enseignement agricole

Gouvernement de la Nouvelle Caledonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE ENSEIGNEMENT AGRICOLE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE AVIS D'APPEL D'OFFRE La Direction du service d'Etat, de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) recherche un prestataire pour contribuer à la rédaction d'un guide des procédures sur la mise en œuvre de l'APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de leur utilisation) en Nouvelle-Calédonie, à l'attention des chercheurs. L'offre, présentant de façon plus détaillé le contexte de l'étude et la prestation attendue (analyse juridique et technique des dispositions de l'APA et de ce qui doit être réalisé pour respecter l'ensemble des réglementations applicables sur le territoire), est à demander à la DAFE, par mail (christine.fort@agriculture.gouv.fr). La date limite pour le retour des propositions est fixée au 25 octobre 2023.