Appel d’offresPublié le 17 octobre 2023
Enseignement agricole
Gouvernement de la Nouvelle Caledonie
GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRE
La Direction du service d'Etat, de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) recherche un prestataire pour contribuer à la rédaction d'un guide des procédures sur la mise en œuvre de l'APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de leur utilisation) en Nouvelle-Calédonie, à l'attention des chercheurs.
L'offre, présentant de façon plus détaillé le contexte de l'étude et la prestation attendue (analyse juridique et technique des dispositions de l'APA et de ce qui doit être réalisé pour respecter l'ensemble des réglementations applicables sur le territoire), est à demander à la DAFE, par mail (christine.fort@agriculture.gouv.fr).
La date limite pour le retour des propositions est fixée au 25 octobre 2023.