Ville de DUMBEA

VILLE DE DUMBEA AVIS D’APPEL A CANDIDATURE Contrat de délégation - Service public du Golf de la Ville de Dumbéa I- Autorité délégante Mairie de Dumbéa Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 DUMBEA Nouvelle-Calédonie II- Mode de consultation Contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 10 (dix) ans. Date prévisionnelle de la prise d’effet du contrat : 1 er juin 2024 La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l’autorité délégante ouvrira afin d’établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l’autorité délégante transmettra aux candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et ses Annexes. - Dans un troisième temps, l’autorité délégante ouvrira les dossiers d’offre des candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse. III- Lieu principal d’exécution Commune de Dumbéa (98835) - Nouvelle-Calédonie IV- Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’animation du Golf de la Ville Dumbéa. Le périmètre concerné est constitué des parcelles suivantes (à l’exception des cours d’eau, dont l’exploitation est assurée par la Collectivité) : - Lot n°5 section Nondoué, identifiant cadastral 649549-8900 - Lot n°148 section Dumbéa, identifiant cadastral 649549-8500 - Lot n° 147 section Dumbéa, identifiant cadastral 649549-3639, à l’exclusion d’une surface d’environ 96 ares. Le délégataire assurera : - L’exploitation d’un golf de 18 trous, des zones d’entrainement, du practice, d’un club house et de deux courts de tennis (à requalifier ou réhabiliter) ; - L’entretien, la maintenance, la surveillance et l’exploitation des structures et constructions liées à l’exploitation du golf (locaux techniques, administratifs, associatifs et d’exploitation) ; - La promotion de la pratique du golf, l’accueil du public (initiés, débutants & scolaires) et l’organisation de tournois ; - La relation avec les usagers du service. Les données d’exploitation attestent qu’au 31 décembre 2022, le golf enregistrait 559 abonnés et 27 753 départs de parcours. V- Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales. VI- Critères de jugement des candidatures L’autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. VII- Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre (60%) appréciée au regard du projet d’exploitation : - Qualité du service rendu aux usagers notamment les offres proposées aux différents publics et la tarification appliquée (dès 2025) en adéquation avec les objectifs de la Ville, notamment en matière d’ouverture à un public large et diversifié, de développement de la pratique sportive (notamment auprès des jeunes et des scolaires) et de l’accroissement du rayonnement du golf de Dumbéa ; - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains (effectif et qualification) affectés au service délégué ; - Qualité de la proposition concernant le fonctionnement et l’entretien des infrastructures et du site. - Aptitude à assurer la gestion d’une délégation de service public ; 2/ Valeur économique de l’offre (40%) : - Cohérence des comptes prévisionnels d’exploitation sur la durée du contrat ; - Cohérence du programme de renouvellement (GER). VIII- Modalités d’obtention des dossiers Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat et ses Annexes. Le retrait du règlement de consultation se fait par voie électronique en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. Les candidats recevront le règlement de consultation sous format numérique. Le projet de contrat et ses Annexes n’est transmis qu’aux candidats admis à présenter une offre. L’autorité délégante se réserve le droit d’apporter au plus tard, quinze (15) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. IX- Visite des installations La demande de visite sera adressée à l’autorité délégante au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres par les candidats admis à présenter une offre. X- Renseignements complémentaires Les questions écrites devront être adressées par le biais de la plate forme : www.marchespublics.nc jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu’à sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. XI- Variantes Pas de variante XII- Options Pas d’option XIII- Présentation des candidatures et des offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le règlement de consultation. XIV- Réception des candidatures et des offres Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Nouvelle-Calédonie, avant la date et l’heure indiquées ci-dessous, en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc . La date limite de réception, délai de rigueur, est fixée : - Pour les candidatures : jeudi 23 novembre 2023 à 11h00 (heure de Nouvelle-Calédonie) - Pour les offres : samedi 16 décembre 2023 à 11h00 (heure de Nouvelle-Calédonie). XV- Date d’envoi à la publication Jeudi 02 novembre 2023 Célia MARTIN - DCIS PI