Attribution marchéPublié le 23 novembre 2023

Adraf ‑ agence de developpement rural et d'amenagement foncier

Decisions D'Attributions Foncieres

DECISIONS D'ATTRIBUTIONS FONCIERES ADRAF ‑ AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 17 août 2023 a décidé les attributions suivantes : N° RÉF : 11/38 COMMUNE DE KONÉ. - N° de lot et section : Lot 94, section Baco-Pâturage. - Superficie totale : 263 ha 25 ares 70 ca - Cession gratuite : Au profit de la Tribu de Poindah N° RÉF : 22/42 COMMUNE DE POINDIMIÉ. - N° de lot et section : Lot 8 (24ha 70a) et lot 9 (3ha), section Bayes - Superficie totale : 27 ha 70 a environ. - Cession gratuite : au profit de la tribu de Bayes N° RÉF : 22/43 COMMUNE DE POINDIMIÉ. - N° de lot et section : lot 5 (188 ha) et lot 6 (21 ha 30 a), section haute tiwaka. - Superficie totale : 209 ha 30 a environ. - Cession gratuite : au profit de la tribu de Pombeï. N° RÉF : 28/14 COMMUNE DE SARRAMÉA. - N° de lot et section : lot 186 (17 ha) et 187 (7 ha), section Sarraméa culture et pâturage. - Superficie totale : 24 ha environ. - Cession gratuite : au profit du GDPL Cheniko. N° RÉF :17/20 COMMUNE DU MONT-DORE. - N° de lot et section : lot 15 (41 a 62 ca), lot 9 (1 ha 73 a), lot 3 (5 ha) morcellement Leca section Vallée de la Thy et lot 47 (11 ha 36 a), section Vallée de Thy. - Superficie totale : 18 ha 50 a 62 ca environ. - Cession gratuite : au profit du GDPL KO LAE VE. N° RÉF : 21/13 COMMUNE DE PAÏTA. - N° de lot et section : lot 801, section Païta. - Superficie totale : 34 ha 63 a environ. - Cession gratuite : au profit du GDPL THE HOMOU, la propriété de 34 ha 63 a environ constituée du lot 801, section Païta à Païta, à l'exception de la superficie nécessaire à la régularisation de l'emprise de la "route de la roche blanche".