Attribution marchéPublié le 23 novembre 2023
Adraf ‑ agence de developpement rural et d'amenagement foncier
Decisions D'Attributions Foncieres
DECISIONS D'ATTRIBUTIONS FONCIERES
ADRAF ‑ AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 17 août 2023 a décidé les attributions suivantes :
N° RÉF : 11/38
COMMUNE DE KONÉ.
- N° de lot et section : Lot 94, section Baco-Pâturage.
- Superficie totale : 263 ha 25 ares 70 ca
- Cession gratuite : Au profit de la Tribu de Poindah
N° RÉF : 22/42
COMMUNE DE POINDIMIÉ.
- N° de lot et section : Lot 8 (24ha 70a) et lot 9 (3ha), section Bayes
- Superficie totale : 27 ha 70 a environ.
- Cession gratuite : au profit de la tribu de Bayes
N° RÉF : 22/43
COMMUNE DE POINDIMIÉ.
- N° de lot et section : lot 5 (188 ha) et lot 6 (21 ha 30 a), section haute tiwaka.
- Superficie totale : 209 ha 30 a environ.
- Cession gratuite : au profit de la tribu de Pombeï.
N° RÉF : 28/14
COMMUNE DE SARRAMÉA.
- N° de lot et section : lot 186 (17 ha) et 187 (7 ha), section Sarraméa culture et pâturage.
- Superficie totale : 24 ha environ.
- Cession gratuite : au profit du GDPL Cheniko.
N° RÉF :17/20
COMMUNE DU MONT-DORE.
- N° de lot et section : lot 15 (41 a 62 ca), lot 9 (1 ha 73 a), lot 3 (5 ha) morcellement Leca section Vallée de la Thy et lot 47 (11 ha 36 a), section Vallée de Thy.
- Superficie totale : 18 ha 50 a 62 ca environ.
- Cession gratuite : au profit du GDPL KO LAE VE.
N° RÉF : 21/13
COMMUNE DE PAÏTA.
- N° de lot et section : lot 801, section Païta.
- Superficie totale : 34 ha 63 a environ.
- Cession gratuite : au profit du GDPL THE HOMOU, la propriété de 34 ha 63 a environ constituée du lot 801, section Païta à Païta, à l'exception de la superficie nécessaire à la régularisation de l'emprise de la "route de la roche blanche".