Appel d’offresPublié le 21 décembre 2023
Ville de Dumbéa
Ville de Dumbéa
AVIS D’APPEL D’OFFRES
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE
1) Maître de l’ouvrage
Ville de Dumbéa
2) Mode de passation
Appel d’offres ouvert avec possibilité de recourir à des sous-traitants éventuels agréés. Marché passé sur appel d’offres ouvert en application des articles 24 à 28 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics.
3) Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la relance de la délégation de service public de la distribution d’énergie électrique sur le périmètre de la commune de Dumbéa.
Pour le compte de la Ville de Dumbéa, Maître de l’ouvrage.
Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et trois (3) tranches conditionnelles comme définies ci-dessous :
• Tranche Ferme :
- Bilan des contrats
• Tranche conditionnelle 1 :
- Consultation des entreprises
• Tranche conditionnelle 2 :
- Assistance à la négociation et mise au point du ou des contrat(s) de délégation de service public
• Tranche conditionnelle 3 :
- Accompagnement à la sortie des contrats
4) Délai de validité des offres
Les offres seront valables pour une durée de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de leur remise.
5) Critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres seront effectués conformément aux dispositions prévues à l’article 5 du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
6) Modalité d’obtention des dossiers
Le retrait des dossiers se fait par téléchargement sur la plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie : www.marchespublics.nc.
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (08) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
7) Renseignements complémentaires
Selon les modalités fixées à l’article 8 du RPAO, pour obtenir des compléments d’information au dossier d’appel d’offres, les candidats pourront s’adresser par écrit et au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres auprès :
• de la plateforme des marchés publics de la Nouvelle-Calédonie : www.marchespublics.nc,
• de la direction du développement durable et de la proximité - Service du développement durable, par courrier à Hôtel de Ville de Dumbéa - 66 Avenue de la Vallée - 98835 Dumbéa ou par courriel à : secretariat.ddp@ville-dumbea.nc avec pour objet « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation de service public de la distribution d’énergie électrique ».
8) Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
9) Présentation de l’offre
Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et le modèle selon lequel elles doivent être présentées, sont indiqués dans le RPAO.
10) Visite sur site
Il n’est pas prévu de visite des lieux.
11) Date limite de réception des offres et adresses où elles doivent être transmises L’attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au RPAO joint au dossier de consultation des entreprises.
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le RPAO, la date limite étant fixée au :
Mardi 20 février 2024 à 12h, délai de rigueur.
Le maire,
Yoan LECOURIEUX