Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION TRAVAUX Réparation d’une poutre de la villa T7 au Lycée Jules Garnier Lycée Jules Garnier (LJG 00-04) 1 - Acheteur public et objet de la consultation Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour les travaux de : Lycée Jules Garnier LJG 00-04 : Réparation d’une poutre de la villa T7 Une visite des lieux unique et non obligatoire conduite par le maître d’ouvrage (DLL) aura lieu le jeudi 02 mai 2024 à 9h00 sur place. Les entreprises devront obligatoirement s’inscrire à cette visite par mail à : bdll@ac-noumea.nc. En l’absence d’entreprises inscrites, cette réunion sera annulée. 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation, - le projet de contrat simplifié, - l’annexe du projet de contrat : le programme des travaux. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique à l’adresse : bdll@ac-noumea.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres Les offres devront être envoyées et parvenir à l’adresse électronique : bdll@ac-noumea.nc avant le : Mardi 07 mai 2024 à 11h00 - GMT+11. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération. 4 - Composition des offres Chaque offre sera constituée des 3 documents suivants : a) Document de présentation succinct de l’entreprise comportant références, moyens humains et techniques (maximum 2 pages) ; b) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET, - extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - attestations fiscales en 2 volets pour l’année en cours (direction des services fiscaux, payeur receveur des douanes), - attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (1er trimestre 2024 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 2è trimestre 2024 pour l’attestation RUAMM concernant les travailleurs indépendants exerçant en nom propre). c) Projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. 5 - Acceptation et jugement des offres Seuls les candidats présentant les capacités techniques (qualifications, moyens, …) et les références nécessaires, en rapport avec l’objet des travaux, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le cahier des charges ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (à savoir les prix et délais). Les critères de jugement des offres sont les suivants : - prix (montant global du contrat) : 85 points maximum, - délai global : 15 points maximum, - note globale sur 100 points maximum. Les offres recevables seront notées et classées suivant le nombre de points obtenus et le soumissionnaire ayant le plus de points sera potentiel attributaire du contrat. 6 - Suites de la consultation Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l’administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n’est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s’il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.