Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION Mission de conception et de supervision géotechnique (G2 PRO - G4) des travaux de L’extension et réfection de la couverture du bâtiment R (atelier voiture) au lycée Jules Garnier à Nouméa 1 - Acheteur public et objet de la consultation Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour les études géotechniques dans le cadre de : Lycée Jules Garnier LJG 06-01 : Mission de conception et de supervision géotechnique (G2 PRO - G4) 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation, - le projet de contrat et les annexes ci-dessous : - Annexe 1 - Norme NF P 94-500 « Missions géotechniques - Classification et spécifications » ; - Annexe 2 - Extension et réfection couverture dossier graphique ; - Annexe 3 - Programme de l'extension et réfection couverture ; - Annexe 4 - contrat-programme mission géotechniques ; - Annexe 4 - Rapport d’étude géotechnique (G2-AVP) réalisé par LGC le 30/03/2024. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique à l’adresse : bdll@ac-noumea.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres Les offres devront être envoyées et parvenir à l’adresse électronique : bdll@ac-noumea.nc avant le : Lundi 20 mai 2024 à 11h00 - GMT+11. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération 4 - Composition des offres Chaque offre sera constituée des 2 documents suivants : a) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET, - extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - attestations fiscales en 3 volets pour l’année en cours, - attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (4è trimestre 2023 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 1er trimestre 2024 pour l’attestation RUAMM concernant les patentés et gérants non salariés). b) Projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. 5 - Acceptation et jugement des offres Seuls les candidats présentant les capacités techniques (qualifications, moyens, …) et les références nécessaires, en rapport avec l’objet des travaux, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le cahier des charges ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (à savoir les prix et délais). Le critère de jugement des offres est le prix. 6 - Suites de la consultation Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l’administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n’est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s’il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.