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tontouta nouméa aéroport CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CCI-TTA-COT-2024-3 Service d’emballage de bagages et vente d’articles annexes OFFRE À REMETTRE AU PLUS TARD LE LUNDI 13 MAI 2024 A 16h00 La CCI-NC avise les opérateurs qu’elle lance une procédure de publicité concernant l’occupation du domaine public de l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de passation 1.1 Type de procédure Procédure de mise en concurrence libre. Procédure libre en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 1.2 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site : www.marchespublics.nc. Les candidats sont invités à s’inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. 1.3 Informations complémentaires Les candidats peuvent adresser toute demande d’information complémentaire par mail à l’adresse : grc-tta@cci.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. 2 - Objet La présente consultation concerne l’attribution d’une (1) Convention d’Occupation Temporaire du domaine public (COT) sur l’aéroport International de Nouméa - La Tontouta pour l’occupation d’un îlot commercial et d’une surface au sol annexe en vue d’exercer une activité de service d’emballage de bagages et vente d’articles annexes - en lien avec la protection et le confort pour le voyage. L’îlot commercial (T1212) à occuper est d’une superficie de 6.52 m 2 et la surface au sol annexe est d’une superficie de 6.67 m² pour un total de 13.19 m 2 situés dans hall public de l’Aérogare (en zone côté départs). L’opérateur devra prévoir tous les aménagements et équipements liés à ce service. 3. Caractéristiques principales du titre Il sera conclu avec l’opérateur sélectionné une Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T) du domaine public non constitutive de droits réels, pour une durée de 18 mois soit à partir du 01 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Les redevances mensuelles à prendre en compte se déclinent comme suit : - Une redevance domaniale fixe : Local (cf. guide client en vigueur : Aérogare Passagers / Parties communes îlots). - Une redevance domaniale variable assortie d’un minimum annuel garanti. Par ailleurs, seront également dues : - Les charges d’exploitation : Electricité, entretien climatique, prestations ménagères, etc. (base tarifaire selon le guide client en vigueur). 4. Modalité de présentation des offres L’opérateur intéressé transmettra sa candidature à l’adresse mail suivante : grc-tta@cci.nc comportant en objet la mention suivante : « Service d’emballage de bagages et vente d’articles annexes ». L’opérateur remettra également les pièces suivantes : 1. Le cadre de réponse dument complété et signé. 2. La présentation de la structure et la description du projet envisagés. 3. Le projet de COT et ses annexes, accepté sans modification signé et paraphé. 4. Un extrait RIDET datant de moins de 3 mois ou le récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise en cas de société en cours de création. Les dossiers seront remis avant le LUNDI 13 MAI 2024 A 16h00 à l’adresse électronique précitée. 5. Critères d'attribution Après la présente mesure de publicité, les offres seront analysées et comparées entre elles. La CCI-NC choisira l’offre la plus avantageuse et répondant le mieux à ses attentes en fonction des critères suivants, sans ordre de priorité ni pondération : ➢ Le niveau de qualité de service du projet et de satisfaction clients ➢ Les moyens humains et matériels nécessaires à la prestation ➢ L’intégration esthétique dans la zone publique des départs de l’aéroport ➢ La proposition de redevance domaniale variable et de minimum annuel garanti. La CCI-NC analysera chaque offre conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par notes globales décroissantes. La CCI-NC retiendra après analyse l’offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. La CCI-NC se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle à la présente consultation.