Avis diversPublié le 29 juillet 2024

Avis divers du 29 juillet 2024

AVIS Par arrêt en date du 25 Mars 2024, la Cour d'Appel de Nouméa a confirmé le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce en date du 28 JUIN 2022, qui a condamné M. CLAVEL Renaud à supporter le comblement de l'insuffisance d'actif de la S.A.R.L. NORD CAOUTCHOUC et de la S.A.R.L.

Lisez l'intégralité de cette annonce

À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement

Voir les offres