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CAFAT AVIS D'APPEL D'OFFRES Mission de commissariat aux comptes pour les fonds gérés par la CAFAT La CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.01.2002 et la délibération modifiée n° 280 du 19.12.2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. La CAFAT informe du lancement d'un appel d'offres pour le marché décrit ci-dessous. 1. Identification du maître d'ouvrage CAFAT - BP L5 - 4, rue du Général Mangin - 98849 Nouméa CEDEX - Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation Marché privé sur appel d'offres public passé en Nouvelle-Calédonie. Les soumissionnaires prendront en considération l'article Lp. 107 alinéa 4 de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11.01.2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. 3. Objet du marché Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour les fonds gérés par la CAFAT, pour les exercices 2024 à 2029 inclus. 4. Retrait du dossier Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et n'est pas disponible en version papier. Il sera transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par courriel à l'adresse suivante : ibouye@cafat.nc. L'objet du message électronique intégrera la référence " Mission de commissariat aux comptes pour les fonds gérés par la CAFAT ". Le dossier sera ensuite envoyé dans un délai maximal de six jours calendaires, par courriel à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 5. Critères de sélection des offres Les offres seront jugées suivant les critères indiqués à l'article 8 du règlement particulier de la consultation (RPC). 6. Remise des offres Les offres sous double enveloppe cachetée peuvent être remises dans les conditions prévues à l'article 7 du RPC. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 14 octobre 2024 à 11 heures 30 (heure de Nouvelle-Calédonie). 7. Autres renseignements L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au RPC joint au dossier de consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d‘offres. Le Directeur Général Xavier MARTIN