Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION TRAVAUX AVEC CONDITIONS LPPA 00-07-02 : Réouverture partielle du lycée Petro Attiti : Démolitions 1 - Acheteur public et objet de la consultation Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour les travaux de : LPPA 00-07-02 : Réouverture partielle du lycée Petro Attiti : Démolitions. Bien que cette consultation puisse être restreinte et donc adressée directement par email à plusieurs opérateurs économiques susceptibles de réaliser les prestations, les documents de consultation correspondants sont simultanément publiés sur la plate forme : www.marchespublics.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre. 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications et visite Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation ; - le programme des travaux. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique aux adresses suivantes, au plus tard, 5 jours avant la date limite de remise des offres : - bdll@ac-noumea.nc , - travaux.lycees@ac-noumea.nc. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. Une ouverture du site est prévue en présence de l’agent en charge du projet. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à se rendre sur place afin de visualiser les prestations à effectuer : Lundi 7 octobre 2024 de 8h00 à 10h00. 3 - Remise des offres Les offres devront être envoyées et parvenir aux adresses électroniques suivantes avant le Lundi 14 octobre 2024 à 15h00 - GMT+11 : - bdll@ac-noumea.nc , - travaux.lycees@ac-noumea.nc. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération. 4 - Composition des offres : Chaque offre sera constituée des 3 documents suivants : a) Document de présentation succinct de l’entreprise comportant références, moyens humains et techniques (maximum 2 pages) ; b) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET, - Pour les entreprises inscrites au RCS, un au extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - Attestations fiscales en 2 volets pour l’année en cours (direction des services fiscaux, payeur receveur des douanes), - Attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (2 e trimestre 2024 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 3 e trimestre 2024 pour l’attestation RUAMM concernant les travailleurs indépendants exerçant en nom propre). c) Devis détaillés listant au minimum chaque prestation explicitée dans le programme des travaux, les prix unitaires et les quantités, ainsi que les délais d’intervention sur site, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. 5 - Acceptation et jugement des offres Seuls les candidats en situation de régularité fiscale et sociale au moment de la remise de l’offre, et présentant les capacités (moyens humains et techniques, références, qualifications, etc.) nécessaires en rapport avec l’objet des travaux, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le programme des travaux ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (prix). Les offres recevables seront jugées sur le prix et le soumissionnaire moins-disant sera attributaire de la commande par bon de commande. 6 - Suites de la consultation Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.