Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION Mission de diagnostic de sécurité des bâtiments du lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (LPCH 16-03) 1 - Acheteur public et objet de la consultation Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour une mission de diagnostic de sécurité « ERP / dispositions relatives au droit du travail » des bâtiments du lycée Auguste Escoffier. A titre indicatif, cet établissement se décompose en 6 ERP comme suit : Nom de l'ERP Bâtiments composant l'ERP Type bâtiment Type ERP Effectif public Effectif personnels Effectif total Catégorie Bâtiment A R+2 R 675 51 726 2ème Bâtiment A LGECO Rdc Bâtiment B R+2 Bâtiment C RdC Bâtiment G R+3 345 34 379 3ème Bâtiment H R+1 R et N 310 10 320 3ème Source : PV commission de sécurité du mars 2016 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation, - le projet de contrat. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique aux adresses : travaux.lycees@ac-noumea.nc et bdll@ac-noumea.nc au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l'ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L'échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres Les offres devront être envoyées et parvenir aux adresses électroniques : travaux.lycees@ac-noumea.nc et bdll@ac-noumea.nc avant le : Vendredi 15 novembre 2024 à 11h00 - GMT+11. Toute offre remise après la date et l'heure limite ne sera pas prise en considération. 4 - Composition des offres Chaque offre sera constituée des 2 documents suivants : a) Pièces administratives (attestation sur l'honneur non acceptée) : - RIDET, - extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - attestations fiscales en 2 volets pour l'année en cours (direction des services fiscaux, payeur receveur des douanes), - attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l'offre (2 ème trimestre 2024 pour l'attestation CAFAT concernant les salariés et 3ème trimestre 2024 pour l'attestation RUAMM concernant les travailleurs indépendants exerçant en nom propre). - Récépissé de déclaration, de moins de 3 ans à la date limite de remise d'offre, délivré par le bureau des ERP de la DSCGR. b) Projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. 5 - Acceptation et jugement des offres Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l'administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu'il ne s'agit pas d'éléments substantiels de l'offre (à savoir les prix et délais). Les critères de jugement des offres sont les suivants : - prix (montant global du contrat) : 80 points maximum, - délai global : 20 points maximum, - note globale sur 100 points maximum. Les offres recevables seront notées et classées suivant le nombre de points obtenus et le soumissionnaire ayant le plus de points sera potentiel attributaire du contrat. 6 - Suites de la consultation Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l'administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n'est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s'il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n'est jugée satisfaisante, l'administration peut consulter de nouveau l'ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d'autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.