Avis diversPublié le 30 octobre 2024
Avis divers du 30 octobre 2024
AVIS DE CHANGEMENT DE STATUT MR NEGA-KAVITYA KILYAN, DJIWY, SANDRO né le 10 novembre 2005 à Nouméa, a déposé une requête en changement de statut du droit commun au statut du droit civil coutumier à son profit, devant le Tribunal de Première Instance de Nouméa, Section Détachée de KONE (En application de l'article 12…
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