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tontouta nouméa aéroport CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET « Distributeur(s) automatique(s) » OFFRE A REMETTRE AU PLUS TARD LE MARDI 18 MARS 2025 A 12h00 La CCI-NC avise les opérateurs qu’elle lance une procédure de publicité concernant l’occupation du domaine public de l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de passation 1.1 Type de procédure Procédure de mise en concurrence libre. Procédure libre en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 1.2 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site : www.marchespublics.nc. Les candidats sont invités à s’inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. 1.3 Informations complémentaires Les candidats peuvent adresser toute demande d’information complémentaire par mail à l’adresse : grc-tta@cci.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. 2 - Objet La présente consultation concerne l’attribution de deux (2) Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public (COT) sur l’aéroport International de Nouméa - La Tontouta pour l’occupation d’espaces définis de 1 m 2 respectifs en vue d’exercer une activité commerciale de distribution automatique de service / produits en lien avec les passagers arrivés, départs ou arrivées + départs. L’opérateur devra prévoir tous les aménagements et équipements liés à ce service. 3. Caractéristiques principales du titre Il sera conclu avec l’opérateur sélectionné une Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T) du domaine public non constitutive de droits réels, pour une durée initiale de neuf (9) mois, soit à partir du 1er avril 2025* jusqu’au 31 décembre 2025. Ce titre est renouvelable deux fois pour une période d'un an chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, selon décision du gestionnaire de l’aéroport.de l’Aéroport de Nouméa - La Tontouta. *date prévue de début d’activité pouvant être ajustée en fonction des travaux nécessaires. Les redevances mensuelles à prendre en compte se déclinent comme suit : - Une redevance domaniale fixe : cf. guide client en vigueur, - Une redevance domaniale variable. Par ailleurs, seront également dues : - Les charges d’exploitation : Electricité, prestations ménagères, etc. (base tarifaire selon le guide client en vigueur). 4. Modalité de présentation des offres L’opérateur intéressé transmettra sa candidature à l’adresse mail suivante : grc-tta@cci.nc comportant en objet la mention suivante : « Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public de l’aéroport de Nouméa - La Tontouta - Distributeur(s) automatique(s) ». L’opérateur remettra également les pièces suivantes : 1. Le cadre de réponse dûment complété et signé, 2. La présentation de la structure et la description du projet envisagé, 3. Un extrait RIDET datant de moins de 6 mois, 4. Le projet de COT et ses annexes, accepté sans modification signé et paraphé. Les dossiers seront remis avant le MARDI 18 MARS 2025 A 12h00 à l’adresse mail précitée. 5. Critères d'attribution Après la présente mesure de publicité, les offres seront analysées et comparées entre elles. La CCI-NC choisira les candidats répondant le mieux à ses attentes en fonction des critères suivants, et sans ordre de priorité : ➢ Le niveau de qualité de service du projet et de satisfaction clients, ➢ L’intégration esthétique au sein de l’aéroport de Nouméa - La Tontouta, ➢ La proposition de redevance domaniale variable (redevance commerciale). La CCI-NC analysera chaque offre conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par notes globales décroissantes. La CCI-NC retiendra après analyse les offres jugées conformes dont les notes globales sont les plus élevées. La CCI-NC se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle à la présente consultation.