Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION AVEC CONDITIONS DE CONSULTATION LAP_31_TOPO Construction d’un bâtiment réfectoire internat au lycée Lapérouse (LAP 31) LEVE TOPOGRAPHIQUE 1 - Acheteur public et objet de la consultation : Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour un levé topographique le cadre de la construction d’un bâtiment réfectoire et internat au lycée Lapérouse à Nouméa (LAP 31). Bien que cette consultation puisse être une consultation restreinte, elle est également publiée sur la plate forme : www.marchespublics.nc pour que tout opérateur intéressé remplissant les conditions ci-après puisse soumissionner. 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications : Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation, - le projet de contrat et les annexes ci-dessous : - Annexe 1 : Programme levé topographique ; - Annexe 2 : Plan DWG de récolement assainissement 2018 ; - Annexe 3 : Plan PDF de récolement assainissement 2018. Ces pièces sont publiées sur la plate forme : www.marchespublics.nc. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique à l’adresse : travaux.lycees@ac-noumea.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres : Les offres devront être envoyées et parvenir à l’adresse électronique : travaux.lycees@ac-noumea.nc avant le : Mercredi 4 juin 2025 à 11h00 - GMT+11. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération 4 - Composition des offres : Chaque offre sera constituée des documents suivants : a) Document de présentation succinct comportant références, moyens humains et techniques, chiffres d’affaires 2022, 2023, 2024 (2 pages maximum), b) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET, - extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - attestations fiscales en 2 volets pour l’année en cours, - attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (1 er trimestre 2025 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 2 ème trimestre 2025 pour l’attestation RUAMM concernant les patentés et gérants non salariés). c) Projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. 5 - Régularité fiscale et sociale : Les soumissionnaires dont l’offre a été reçue dans les délais doivent présenter les attestations prévues à l’article 4 démontrant leur régularité fiscale et sociale à la date limite de remise des offres. Cette régularité est démontrée par une mention « à jour » ou par toute autre mention équivalente de la part des services compétents, ou par une mention d’accord de paiement échelonné des éventuels arriérés. Les pénalités pour retard ne seront pas considérées. En cas de procédure collective (sauvegarde, redressement), il appartiendra au candidat de fournir les éléments d’information complémentaires (extraits de jugement, attestations du mandataire, etc.) permettant de bien comprendre à partir de quelles dates la procédure couvre les impayés. A défaut de régularité démontrée, l’offre est éliminée. Lorsqu’un document de nature à démontrer cette régularité a été omis par le candidat lors de la remise de son offre, l’administration peut lui demander de fournir ce document, mais celui-ci doit démontrer la régularité du candidat à la date limite de remise des offres. 6 - Acceptation et jugement des offres : Seuls les candidats dont l’offre a été reçue dans les délais, en situation de régularité fiscale et sociale, présentant les capacités techniques (qualifications, moyens, …) et les références nécessaires, en rapport avec l’objet des prestations, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le cahier des charges ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (à savoir le prix). Le critère de jugement des offres est le prix. 7 - Suites de la consultation : Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l’administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n’est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s’il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 8 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.