Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie AVIS DE CONSULTATION ETUDES GEOTECHNIQUES (G2–APD / AVP) DES TRAVAUX DE Con s truction futur projet bâtiment BTS et pôle sport au lycée polyvalent Williama Haudra à Lifou (LWH 31) bis 1 - Acheteur public et objet de la consultation Faisant suite à une précédente consultation déclarée sans suite en raison du changement des zones d’investigations, le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, relance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour les études géotechniques dans le cadre de : Lycée polyvalent Williama Haudra à Lifou LPAT 31 bis : Mission d’études géotechniques (G2 - APD / AVP) dans le cadre des travaux de construction du futur projet bâtiment BTS et pôle sport. Bien que cette consultation puisse être une consultation restreinte, elle est également publiée sur la plate forme : www.marchespublics.nc pour que tout opérateur intéressé remplissant les conditions ci-après puisse soumissionner. 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications Les pièces de la consultation comprennent : - le présent avis avec les conditions de la consultation, - le projet de contrat et les annexes ci-dessous : - Annexe 1 : Norme NF P 94-500 « Missions géotechniques - Classification et spécifications » ; - Annexe 2 : Programme mission géotechnique. Ces pièces sont également publiées sur la plate forme : www.marchespublics.nc . Toute question des candidats sera portée par courrier électronique à l’adresse : travaux.lycees@ac-noumea.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation. L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres Les offres devront être envoyées et parvenir à l’adresse électronique : travaux.lycees@ac-noumea.nc avant le : Mercredi 2 juillet 2025 à 11h00 - GMT+11. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération 4 - Composition des offres Chaque offre sera constituée des documents suivants : a) Document de présentation succinct comportant références, moyens humains et techniques, chiffres d’affaires 2022, 2023, 2024 (2 pages maximum), b) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET, - extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois, - attestations fiscales en 2 volets pour l’année en cours, - attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (1 er trimestre 2025 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 2è trimestre 2025 pour l’attestation RUAMM concernant les patentés et gérants non salariés). c) Projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat. d) Mémoire technique justifiant la méthodologie, les sondages préconisés, en réponse aux données et au contexte présenté par l’annexe 2 du contrat. 5 - Régularité fiscale et sociale Les soumissionnaires dont l’offre a été reçue dans les délais doivent présenter les attestations prévues à l’article 4 démontrant leur régularité fiscale et sociale à la date limite de remise des offres. Cette régularité est démontrée par une mention « à jour » ou par toute autre mention équivalente de la part des services compétents, ou par une mention d’accord de paiement échelonné des éventuels arriérés. Les pénalités pour retard ne seront pas considérées. En cas de procédure collective (sauvegarde, redressement), il appartiendra au candidat de fournir les éléments d’information complémentaires (extraits de jugement, attestations du mandataire, etc.) permettant de bien comprendre à partir de quelles dates la procédure couvre les impayés. A défaut de régularité démontrée, l’offre est éliminée. Lorsqu’un document de nature à démontrer cette régularité a été omis par le candidat lors de la remise de son offre, l’administration peut lui demander de fournir ce document, mais celui-ci doit démontrer la régularité du candidat à la date limite de remise des offres. 6 - Acceptation et jugement des offres Seuls les candidats dont l’offre a été reçue dans les délais, en situation de régularité fiscale et sociale, présentant les capacités techniques (qualifications, moyens, …) et les références nécessaires, en rapport avec l’objet des prestations, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le cahier des charges ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (à savoir le prix, les délais et le mémoire technique). Les offres jugées recevables, éventuellement complétées s’il en décidé ainsi et si cela est possible, seront évaluées sur la base des critères suivants : - valeur technique (cf. mémoire technique) : 30 points maximum - prix (montant global du contrat) : 50 points maximum - délai global : 20 points maximum - note globale sur 100 points maximum. Les offres seront ainsi notées et classées suivant le nombre de points obtenus et le soumissionnaire ayant le plus de points sera potentiel attributaire du contrat. 7 - Suites de la consultation Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l’administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n’est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s’il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.