Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'acheteur public Direction du commissariat d'outre-mer - Groupement de soutien commissariat - Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98843 Nouméa cedex / Téléphone : 29 27 74 / Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - Objet de la consultation Acquisition de prestations de gestion relative au traitement et à l'élimination des déchets dangereux et non dangereux issus des eaux noires, des eaux grises, des eaux grasses et des hydrocarbures des navires des armées au profit des FANC. 3 -Technique achat Accord-cadre à bons de commande alloti, mono attributaire pour les lots 1 et 3, multi attributaire pour le lot 2. Lot 1 : déchets issus des eaux noires et grises Lot 2 : déchets issus des eaux grasses (eaux mazouteuses ou fond de cale des navires) Lot 3 : déchets issus des hydrocarbures 4 - Mode de passation Appel d'offres ouvert (Art. R2124-2 du CCP). 5 - Durée du contrat Une année reconductible 3 fois. 6 - Valeur de l'accord-cadre Montant total du marché : - 200 000 € TTC pour le lot 1 - 1 200 000 € TTC pour le lot 2 - 200 000 € TTC pour le lot 3 7 - Jugement des offres Critères Pondération Prix global (PG) 60% Valeur Technique 35% Qualité environnementale (QE) 5% 8 - Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation 2024-019 peut être téléchargé sur la Plate-forme des Achats de l'Etat via le site : www.marches-publics.gouv.fr ou retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse susmentionnée aux horaires suivants : (du lundi au vendredi) : matin : de 8h00 à 11h30 ; après-midi : de 14h à 15h30 (sauf le mercredi). 9 - Date limite de réception des plis 21/08/2025 à 11H30.