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tontouta nouméa aéroport CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE « Activité commerciale de RESTAURATION » OFFRE A REMETTRE AU PLUS TARD Le vendredi 29 août 2025 à 14h00 (UTC+11) La CCI-NC avise les opérateurs qu’elle lance une procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public de l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de consultation 1.1 Type de procédure Procédure de mise en concurrence libre. 1.2 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site : www.marchespublics.nc. Les candidats sont invités à s’inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. 1.3 Informations complémentaires Les candidats peuvent adresser toute demande d’information complémentaire par mail uniquement à l’adresse : grc-tta@cci.nc au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. 2 - Objet La présente consultation concerne l’attribution d’une (1) Convention d’Occupation Temporaire du domaine public sur l’Aéroport International de Nouméa-La Tontouta pour l’occupation de surfaces commerciales et techniques en vue d’exercer l’activité commerciale de RESTAURATION. Les locaux concernés sont d’une superficie de 870.19 m² (479.63 m² de surface commerciale + 247.10 m² d’espace de travail + 27.21 m² de bureaux + 116.25 m² de réserves) situés dans le hall public de l’Aérogare ainsi qu’en Salle embarquement en Zone côté Piste sous douane. Toutes les surfaces sont détaillées en Annexe VI - Plans de localisation. Pour information, des surfaces supplémentaires ont été identifiées et désignées comme suit : Surfaces additionnelles N0, N1, N1.2 (voir Annexe VI - plans de localisation). Ces espaces sont mis en évidence pour offrir aux candidats la possibilité de soumettre des projets de restauration supplémentaires ou complémentaires. Il est important de souligner que ces propositions de surfaces additionnelles ne constituent pas une obligation et ne seront pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures. Les candidats ont toute latitude pour proposer des projets. Si le candidat retenu a ajouté une ou plusieurs surfaces additionnelles dans sa candidature, celles-ci seront examinées et soumises à l'approbation du gestionnaire. 3. Caractéristiques principales du titre Il sera conclu avec l’opérateur sélectionné une Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T) du domaine public non constitutive de droits réels, pour une durée de cinq (5) ans, Soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les redevances mensuelles à prendre en compte se déclinent comme suit : - Une redevance domaniale fixe, - Une redevance domaniale variable* assortie d’un minimum annuel garanti (MAG). *Également appelée redevance commerciale. Par ailleurs, seront également dues : - Les charges d’exploitation : Electricité, entretien climatique, prestations ménagères, déchets etc. (base tarifaire selon le guide client en vigueur). 4. Visite des locaux Une visite non obligatoire sur site est programmée le Jeudi 24 juillet 2025 à 13h00 dans l’aérogare de l’aéroport de Nouméa - la Tontouta. Les candidats souhaitant y participer sont invités à fournir par mail les nom, prénom et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité des personnes qui participeront à la visite avant le mardi 22 juillet 2025 à 16h00 à l’adresse mail suivante : grc-tta@cci.nc ; ces personnes devront se munir de leur pièce d’identité en cours de validité le jour de la visite. Toute personne n’ayant pas fourni ces informations avant la date d’échéance ne pourra être acceptée pour la participation à la visite des locaux. 5. Modalité de présentation des offres L’Opérateur intéressé remettra son offre au plus tard aux dates et heures susmentionnées, au choix : - À l’adresse électronique : grc-tta@cci.nc avec en objet la mention : « Offre activité commerciale de RESTAURATION » OU - Sur une clé USB, clairement identifiée au nom du candidat. La clé USB devra être placée dans une enveloppe scellée, portant impérativement les mentions suivantes : « Ne pas ouvrir - Offre activité commerciale de RESTAURATION » À déposer à l’adresse : CCI NC, 15 Rue de Verdun, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie pendant les horaires d’ouverture. Et comportant les pièces suivantes : 1. Le cadre de réponse dument complété et signé ; 2. Un mémoire présentant son offre (répondant au cahier des charges) Cf. document cadre de réponse ; 3. Un courrier d’engagement de reprise du personnel (Cf. Point 7 ci-dessous) ; 4. Un courrier d’engagement de reprise du matériel et mobilier (Cf. point 8 ci-dessous) ; 5. Un extrait Kbis (ou à défaut d’immatriculation au RCS, un extrait RIDET) datant de moins de 3 mois ; 6. La Convention (COT) paraphée et signée ; 7. L’ensemble des annexes paraphées et signées ; 8. Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelles en cours de validité ; 9. L’attestation fiscale et sociale 2024, à défaut celle de l’année 2023 ; 10. La pièce d’identité du/des représentant(s) légal(aux) ; 11. Le dernier rapport d’activité ; 12. Le Chiffre d’Affaires des années 2022, 2023, 2024 ; 13. L’engagement de confidentialité paraphé et signé (Cf. annexe 0 ci-après). 6. Critères d'attribution Après la présente mesure de publicité, les offres seront analysées et comparées entre elles. La CCI-NC choisira l’offre la plus avantageuse et répondant le mieux à ses attentes en fonction des critères suivants : ➢ Exploitation et Offre commerciale (50%) ▪ Qualité du projet ; ▪ Pertinence des produits proposés, cohérence et qualité de l’offre ; ▪ Efficacité de l’organisation mise en place (moyens matériels et humains nécessaires). ➢ Capacités du candidat (30%) ▪ Solidité financière ; ▪ Solidité juridique ; ▪ Expérience professionnelle et représentative de la société dans l’activité objet de la présente consultation. ➢ Les conditions financières (20%) ▪ Pourcentage de la redevance commerciale proposée ; ▪ Minimum annuel garanti en matière de redevance commerciale que le candidat s’engage à pouvoir assumer. 7. Reprise du personnel La présente consultation portant sur l’exploitation d’un point de restauration situé dans l’aérogare de l’aéroport de TONTOUTA, la CCI-NC informe les candidats que les dispositions de l’article Lp. 121-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie sont susceptibles de s’appliquer à la présente opération. En cas de changement d’exploitant, et dans l’hypothèse où les conditions juridiques du transfert d’une entité économique autonome seraient réunies, le titulaire entrant s’engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés affectés à l’exploitation du point de restauration, conformément aux dispositions de l’article Lp. 121-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux dispositions conventionnelles et réglementaires applicables. 7.1. Personnel concerné par la reprise Le personnel concerné par la reprise est celui affecté de manière habituelle, exclusive ou quasi-exclusive, à l’exploitation du point de restauration objet du présent avis. Cette reprise s’effectue conformément aux dispositions de l’article Lp. 121-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, aux éventuelles dispositions conventionnelles applicables, notamment celles de la convention collective pertinente en matière de restauration rapide ou collective. La CCI-NC transmettra aux candidats, dans le respect des règles de confidentialité et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations anonymisées relatives aux salariés susceptibles d’être repris, notamment : • Type de contrat (CDI, CDD), • Temps de travail (temps plein, temps partiel), • Ancienneté, • Fonctions exercées, • Rémunération globale annuelle (fixe et variables), • Avantages liés à l’ancien prestataire. Cette fiche de renseignements, établie par le titulaire sortant, est fournie à titre indicatif sans valeur contractuelle, et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur. 7.2. Engagement du candidat Dans son offre, le candidat devra s’engager, dans l’éventualité où il serait désigné titulaire du contrat, à : • Assurer la continuité des contrats de travail des salariés transférés, conformément aux dispositions de l’article Lp. 121-3 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie ; • Respecter les droits acquis des salariés en matière de rémunération, ancienneté, classification et conditions de travail. 7.3. Modalités de collaboration avec le titulaire sortant Le titulaire entrant devra coopérer activement avec le titulaire sortant, pour organiser la transition dans les meilleures conditions, notamment en ce qui concerne la transmission des informations nécessaires à la mise en œuvre du transfert de personnel. 7.4. Engagement social du titulaire entrant Le titulaire entrant devra garantir qu’il respectera l’ensemble de ses obligations légales, sociales et conventionnelles de Nouvelle-Calédonie, et qu’il assurera un traitement équitable et conforme au droit applicable aux salariés repris. 8. Article - Reprise du matériel et du mobilier de l’Occupant sortant Dans un souci de continuité de service et d’optimisation des installations existantes, le candidat s’engagera dans son offre, à reprendre le matériel et le mobilier appartenant à l’occupant sortant, dans l’éventualité où il serait désigné titulaire du contrat. La reprise s’effectuera directement entre l’occupant entrant et l’occupant sortant, sans intervention de la CCI-NC, laquelle ne saurait être ten