Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'acheteur public Direction du commissariat d'outre-mer Groupement de soutien commissariat Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98 843 Nouméa cedex Téléphone : 29 27 66 Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - Objet de la consultation Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de solutions d'impression au profit des Forces Armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) et du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA). 3 - Mode de passation Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du CCP. 4 - Forme du marché Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 5 - Allotissement Le marché est alloti. LOTS Lot 1 DESIGNATION Location et maintenance au profit : - des emprises militaires de Nouméa ; - de la Base Aérienne 186 de Tontouta ; - du Camp Broche de Plum ; - du Camp de Nandaï. Lot 2 DESIGNATION - Location et maintenance au profit du RSMA (Nouméa, Bourail, Koné et Koumac) 6 - Montant du marché LOTS Lot 1 Montant maximum sur 4 ans 480 000 € TTC Lot 2 Montant maximum sur 4 ans 100 000 € TTC 7 - Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. 8 - Marchés de prestations similaires Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marchés négociés. La somme du montant de l'ensemble des marchés similaires est de 30% du montant maximum de l'accord-cadre 9 - Jugement des offres Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché, son offre est classée en tenant compte des critères suivants : - Prix 60 % - Technique 30 % - Développement durable 10% Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation. 10 - Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation N°2025-005 peut être : - téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), sur le site : marches-publics.gouv.fr, - retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse postale susmentionnée. Horaires d'ouverture (du lundi au vendredi) : - matin : de 7h30 à 11h30 ; - après-midi : de 13h30 à 16h30 (sauf le mercredi). 11 - Date limite de réception des plis 02/09/2025 à 11H30 (heure locale).