Avis divers du 13 janvier 2011

ATTRIBUTIONS FONCIERES (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 19 novembre 2010 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : · N° réf. : 10/14 - Commune de Kaala-Gomen.