Avis divers du 14 septembre 2011

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 05/09/2011 jusqu'au 23/09/2011 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Paul BELLEC sur le lot n° 75 section Oua-Tom dans la commune de La Foa.