Réalisation de prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta.

TONTOUTA NOUMEA AEROPORT CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta Offre à remettre au plus tard le 21 juin 2017, à 16 heures. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Marché à lots séparés et à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé par appel d'offres ouvert pour lequel le candidat peut répondre à un ou à la totalité des lots suivant la délibération n° 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 2 - Objet du marché : Réalisation de prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta. Répartition des lots : . Lot 1 : prestation d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des passagers et bagages de cabine dans l'aérogare ; . Lot 2 : prestation d'inspection filtrage des personnels, des marchandises et des véhicules, Ponde et patrouille, dans l'aérogare et hors aérogare. Renseignements supplémentaires : cf. le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises. 3. Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous : . Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; . Une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art sont joints à la note ; . Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Le cas échéant la même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant ; . Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des travaux, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels ; . Le plan de charge de l'entreprise ; . Le certificat de visite obligatoire des lieux. 4. Critères d'attribution : Les offres (en l'espèce en solution de base puisque les variantes ne sont pas autorisées) seront comparées entre elles. Conformément à l'article 27-II de la délibération n° 136/CP, modifiée par la délibération n° 123/CP du 30 avril 2014, le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants : . Valeur technique (50%). Sous-critères Note maximale Coefficient Note pondérée maximale Politique d'organisation des équipes hors et sur site et encadrement proposé, notamment : - Organisation interne : nombre d'effectifs opérationnels, administratifs et encadrement proposé avec classification, adéquation des moyens selon les besoins et preuve du bon dimensionnement tel que prévu dans le CCTP, (planification des équipes conformément à la réglementation du travail ou à un accord d'établissement approuvé par la Direction du Travail et de l'Emploi), - Mode de remplacement du personnel (absence justifiée ou injustifiée, démission, mouvement social, etc.), - Organisation proposée en termes de moyens matériels (bureau, local de repli, moyens de communication, de gestion des plannings, hors moyens mis en place par la CCI), - Fourniture d'un plan type et modalités de suivi d'un plan de prévention des risques professionnels. 5 4 20 Sous-critères Note maximale Coefficient Note pondérée maximale Politique et procédure de formation des personnels, notamment : - Budget alloué à la formation réglementaire initiale et continue par agent, - Mesures de formation complémentaire proposées par le candidat (formations non réglementaires qui viennent s'ajouter aux formations obligatoires : contenu, volume et personnels concernés), - fourniture d'une planification des formations réglementaires et non réglementaires mises en place (agent / typologies / intitulés / durées / périodicités) 5 7 35 Politique qualité mise en œuvre par l'entreprise et son application dans le cadre du marché, notamment : - Fourniture du plan type des programmes sûreté et qualité - Nature et fréquence des briefings (rappels de consignes, de procédures, prises de postes, etc.) - Dispositif de rapport et d'analyse relatif aux incidents d'exécution des mesures de sûreté qui sera mis en place (analyses des causes et actions correctives) avec les équipes opérationnelles, - Nature et fréquence des tests de contrôle internes de la bonne exécution des tâches, 5 5 25 Politique sociale, notamment : - Incitation à la ponctualité et au non-absentéisme : organisation du transport des salariés, activité des agents hors vacation mais présents sur la plate-forme, nature du contrat proposé concernant le volume horaire, primes diverses, etc., - Organisation des horaires de travail : durée journalière, cycles, équipes, etc. - Avantages accordés par l'accord d'établissement. 5 4 20 100 L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents de portée trop générale ne sont pas pris en considération dans l'analyse de la valeur technique de l'offre. Les sous-critères de la valeur technique sont évalués suivant la grille d'appréciation suivante : Note Appréciation 5 Excellente 4 Très bonne 3 Bonne 2 Moyenne 1 Faible 0 Nulle . Prix des prestations (50%). Le marché étant de type « marché à bons de commandes », sur la base d'un bordereau de prix unitaires, les offres seront évaluées sur la base du montant hebdomadaire estimatif, selon les quantités du détail estimatif. Le candidat dont l'offre financière conforme sera la moins-disante, se verra attribuer une note maximale de 100 avant application du coefficient de pondération. Les notes des autres candidats seront établies au prorata de l'écart entre les offres. Note globale : La note globale N sera alors calculée pour chaque offre jugée complète et con forme : N = 50% x (note valeur technique/100) + 50% x (note prix des prestations/100). Le maître d'ouvrage analysera chaque offre conforme conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par note globale décroissante. Le maître d'ouvrage retiendra au final l'offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. 5 - Modalités d'obtention des dossiers, renseignements, visite des lieux et voies de recours : 5.1 Obtention des dossiers : Le dossier de consultation est mis gratuitement en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marchespublics.nc Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme afin de pouvoir être destinataires des éventuels modificatifs apportés au dossier de consultation des entreprises. La demande de retrait de dossier de consultation peut également être faite auprès de : M. Ludovic DE-GRESLAN, à l'adresse mail suivante : sur-tta@cci.nc Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie - Aéroport de Tontouta BP 2 - 98840 Tontouta. 5.2 Renseignements : Demande écrite exclusivement à M. Ludovic DE-GRESLAN : l.degreslan@cci.nc 5.3 Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises ayant fait une demande de retrait de dossier de consultation et toutes celles qui se seront fait connaître (par écrit) auprès du maître d'ouvrage sont convoquées pour une visite des lieux obligatoire, qui aura lieu le 6 juin 2017, à 9 heures, à l'aérogare de Tontouta. Les candidats sont invités à fournir par mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite avant le 2 juin 2017, à 14h30, à l'adresse mail suivante : sur-tta@cci.nc 5.4 Voies de recours : Les contentieux naissants sont de la compétence exclusive du : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Immeuble Carcopino 3000 - 4 e étage 85, avenue du Général-de-Gaulle BP Q3 - 98851 Nouméa Cedex Téléphone : (687) 25 06 30 Télécopie : (687) 25 06 31. Les informations sur les recours envisageables peuvent être obtenues auprès de cette instance. 6 - Conditions de remise des offres, modèle de présentation et réception des offres : Les offres seront soit déposées électroniquement sur la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie (www.marchespublics.nc), soit déposées sur support papier contre récépissé à l'accueil de la CCI-NC, ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception. 6.1 Transmission des offres sur support papier : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération n° 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les dispositions figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Les dossiers seront soit remis contre récépissé à