Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

SIGN Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa AVIS D'ATTRIBUTION Délégation de service public d'eau potable du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice I.1) Nom et adresse Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa Immeuble Central Garden, Bât. A - 2 ème étage - Cœur de ville, 26 avenue Paul-Emile Victor - BP 81 - 98830 Dumbéa - Nouvelle Calédonie Tél. : 00 687 46 02 52 Point(s) de contact : Mme Elia MASSETTE Courriel : elia.massette@sign.nc ou secretariat@sign.nc Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nc I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Eau potable Section II : Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'eau potable II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes. II.1.3) Type de marché : Services II.1.4) Description succincte : La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une délégation de service public pour la gestion du service de l'eau potable du Syndicat. Le Délégataire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la production, l'adduction, le stockage et la vente en gros (fourniture) constantes aux points de livraison d'eau potable aux communes membres du Syndicat d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des infrastructures d'eau potable (ouvrages de production, de stockage et réseaux d'adduction) de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations du périmètre délégué, - la réalisation de travaux de renouvellement et le cas échéant, d'améliorations du service, (ainsi que des investissements prévus, si l'option est retenue), - la conduite des relations avec le SIGN et ses 4 communes membres (clients), comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ainsi que le recueil, la mise à jour et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - le conseil et l'expertise technique sur les problématiques liées aux infrastructures du périmètre du contrat. II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.1.6) Valeur totale du marché : Valeur hors Taxes : 211 394 396 F CFP HT II.2) Description II.2.1) Intitulé : Délégation du service public d'eau potable II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 65100000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : Lieu principal d'exécution : Dumbéa, Païta, Mont-Dore et Nouméa II.2.4) Description des prestations : Cf. 11.1.4) 4 communes adhérentes, volumes vendus en gros 4 320 110 m 3 ; Patrimoine : 1 champ captant, 11 forages, 1 station de production, 1 réservoir de tête et 60,2 km de réseaux, 19 points de livraison et 24 compteurs (chiffre 2020). II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Valeur technique de l'offre Qualité du service Aspects financiers II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 84 Début : 01/01/2022 - Fin : 31/12/2028 II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.9) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Délégation de service public Section IV : Procédure IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de délégation IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.1.3) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Procédure de délégation de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure : LNC : 2151232/15/05/21/HF Le moniteur : AO-2108-1085 Section V : Attribution de Délégation Lot n° Intitulé : Délégation du service public d'eau potable Une délégation/un lot est attribué(e) : Oui V.1) Informations relatives à une non-attribution La délégation/le lot n'a pas été attribué(e) : Non V.2) Attribution de délégation V.2.1) Date de la décision d'attribution de la délégation : 30/12/2021 V.2.2) Informations sur les offres : * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1 (PME - telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission) Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 La délégation a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non V.2.3) Nom et adresse du délégataire : * Nom officiel : Calédonienne des Eaux * Numéro national d'identification : * Adresse postale : 13, rue Edmond Harbulot - PK6 - BP 812 * Ville : Nouméa Code postal : 98 845 * Code NUTS : Pays : Nouvelle Calédonie Courriel : alizee.nielly@cde.nc Téléphone : 41 37 22 Adresse internet : (URL) https://cde.nc/ Le concessionnaire est une PME : Non V.2.4) Informations sur la valeur de la délégation et les principales modalités de financement (hors TVA) : Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la délégation : Valeur totale de la délégation/du lot : 211 394 396 F CFP HT Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/I'entité adjudicatrice : 211 394 396 F CFP HT Monnaie : Francs pacifiques Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires Les pièces du contrat sont consultables sur demande transmises auprès du Secrétariat du Syndicat : secretariat@sign.nc. VI.4) Procédures de recours V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Boîtes n° 12 et n° 13 - Résidence Carcopino 3000 85, rue Charles de Gaulle - BP Q3 - 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00 687 25 06 30 - Fax : 00 687 25 06 31 Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551- 13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées IV.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Boîtes n° 12 et n° 13 - Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle - BP Q3 - 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00 687 25 06 30 - Fax : 00 687 25 06 31 Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 décembre 2021