Avis diversPublié le 05 mai 2022
Avis divers du 05 mai 2022
- Statuts
- Modification de l'article 7 concernant les conditions de participation à la redistribution des fonds
AVIS DE MODIFICATION « ASSOCIATION DE DEFENSE CIVIQUE ET CULTURELLE » Par abréviation A.D.C.C. LE NOM DE L'ASSOCIATION : Association défense civique et culturelle 13 Moindou Pâturage Chez Mr Jean Yves James - 98880 LA FOA 77 36 06 / 76 38 82 MODIFICATION : ARTICLE 7 Il est convenu et accepter par avance que…
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