Avis diversPublié le 08 octobre 2016
Avis divers du 08 octobre 2016
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Le tribunal de Nouméa a homologué le 12 septembre 2016 l'acte passé devant Maître RIVON notaire à Feillens (Ain) le 23 décembre 2015 suivant lequel Bernard, Pierre LAPOINTE et Monique, Andrée SAURET son épouse ont convenu d'aménager leur régime de communauté par l'adjonction d'un…
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