Appel d’offresPublié le 25 novembre 2021
Société D'Avocats Royanez
- Capital
- 185 000 000 XPF
- Siège
- 6, rue de la Frégate-Nivôse, B.P. 2960, 98800 Nouméa
SOCIÉTÉ D'AVOCATS ROYANEZ
AVIS D'APPEL D'OFFRES
DÉFISCALISATION
La SODEMO société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) au capital de 185 000 000 F CFP,
immatriculée au RCS de Nouméa sous le n° B.178.582, ayant son
siège social : 6, rue de la
Frégate-Nivôse, 98800 Nouméa. B.P. 2960 - 98846 Nouméa Cedex, informe les cabinets de
défiscalisation de la passation d'un appel d'offre pour sélectionner un arrangeur conformément aux
dispositions de l'article 171 BL de l'annexe 2 du code général des impôts.
Le budget estimatif des investissements portuaires à défiscaliser est de l'ordre de 180 millions de
francs CFP.
Le règlement de la consultation est à demander par courrier électronique [objet arrangement fiscal -
Port Garnier] adressé à Monsieur Sébastien FELLMANN, directeur des ports :
Sebastien@FELLMAN@sodemo.nc ;
ou à l'adresse suivante : SAEM SODEMO, 6, rue de la Frégate-Nivôse, 98800 Nouméa, B.P. 2960 -
98846 Nouméa Cedex.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 décembre 2021, à 12 heures.
La date limite de réception des offres est fixée au 16 décembre 2021, à 12 heures.