arrangement de l'opération de financement en défiscalisation LODEOM de la réalisation d'un

AVIS DE CONSULTATION KUENDU BEACH Correspondant : NOSMAS Julie, Baie de la Ferme du Nord - Ile de Nou ‑ 98800 Nouméa, Nouvelle Calédonie, tél. : (687) 24 19 72, courriel : julie.nosmas@promosud.nc Adresse du correspondant : Kuendu Beach - B.P. 295 - 98845 Nouméa, Nouvelle-Calédonie - tél. (687) 24 19 72 Objet : arrangement de l'opération de financement en défiscalisation LODEOM de la réalisation d'un parc aquatique Lieu d'exécution ou de livraison : Nouméa CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le rôle de l'arrangeur consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par Kuendu Beach en défiscalisation, dans le cadre de la LODEOM. Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur de Kuendu Beach. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 4 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 1,6 milliards de francs CFP (13,3 millions d'euros). TYPE DE PROCÉDURE Procédure prescrite par l'article 171 BL de l'annexe 2 du code général des impôts. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Date limite de réception des offres : 30 juin 2023, à 15 heures. AUTRES RENSEIGNEMENTS La date et l'heure de réception des offres correspondent au fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie. Les documents de la consultation sont disponibles sur demande aux adresses mails suivantes : julie.nosmas@promosud.nc. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2023.