Référence : CONS-1981

DDEE Pouembout Garde nature Référence : CONS-1981 Objet de la consultation : Vérification métrologique balance et pesant BGN AVIS DE CONSULTATION - SEUIL 1 Référence : DDEE/BGN/VERIFICATION-BALANCES-PESANTS/2025 Objet de la consultation La Province Nord, à travers la Direction du Développement Économique et de l’Environnement (DDEE), lance une consultation simplifiée pour la vérification, le contrôle et le tarage des balances à plateau et pesants utilisés par la Brigade des Gardes Nature (BGN) sur l’ensemble des secteurs Nord, Centre, Est et Sud. Cadre et justification du besoin Dans le cadre de la compétence provinciale en matière de protection de l’environnement et de suivi des ressources naturelles, les Brigades des Gardes Nature de la Province Nord utilisent régulièrement des balances et pesants pour le pesage des spécimens fauniques et floristiques dans le cadre des missions de terrain, des suivis scientifiques et des contrôles de conformité. Afin d’assurer la fiabilité des mesures et le respect de la réglementation en vigueur relative aux instruments de pesée à fonctionnement non automatique (directive DIMENC - Service de la Métrologie), il est nécessaire d’effectuer la vérification périodique et le tarage réglementaire de ces équipements. Nature du marché Le présent marché est un marché de services, ayant pour objet une prestation de vérification, d’étalonnage et de tarage de balances et pesants conformément aux prescriptions techniques de la métrologie légale. Il est régi par le CCAG - Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) annexé à la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989, dans sa version actualisée au 14 janvier 2020. Description des prestations attendues Prestations à réaliser : . Vérification métrologique annuelle des balances et pesants, . Tarage et calibration selon les références d’étalons certifiés, . Apposition d’étiquettes de conformité, . Remise d’un rapport de contrôle et de vérification pour chaque appareil, précisant : . la marque, le modèle et le numéro de série, . la date d’intervention, . le résultat du contrôle (conforme / non conforme), . les observations techniques éventuelles. Types d’appareils concernés : Type de matériel Localisation Brigade concernée Balances à plateau et pesants Pwäräirixâ BGN Sud Balances à plateau et pesants Pwêbuu BGN Centre Balances à plateau et pesants Tùo BGN Est Balances à plateau et pesants Nixûmwââk BGN Nord L’intervenant devra être habilité à réaliser des vérifications métrologiques selon la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie (DIMENC - Service de la Métrologie). Conditions de réalisation et livraison des rapports . Lieux d’intervention : sites des Brigades mentionnés ci-dessus. . Délai d’exécution : au plus tard 30 jours après notification du bon de commande. . Livrables attendus : certificats de vérification et de tarage pour chaque appareil. Cadre réglementaire La présente consultation est conduite en application de la Délibération n° 398 du 3 avril 2024portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique, modifiée et prolongée par la Délibération n° 168/CP du 3 avril 2025. Le montant estimé du besoin étant inférieur à 10 000 000 F CFP, la procédure est menée sans mise en concurrence formalisée, sur la base de devis comparés (article 2). Mail Adresse d’envoi des devis : Province Nord - DDEE À l’attention de M. Philippe NEKOTROTRO Mail : p.nekotrotro@province-nord.nc Objet du courriel : Consultation - Vérification balances et pesants BGN 2025 Date limite de réception des devis Samedi 01 Novembre 2025 à 10 h 30 (heure de Nouvelle-Calédonie) Référents techniques par secteur Secteur Nom Contact Localisation BGN Sud Vanessa TCHOEAOUA - Mail : v.tchoeaoua@province-nord.nc / Tél : +687 75 88 53 Pwäräirixâ BGN Centre Jenny KOWI - Mail : j.kowi@province-nord.nc / Tél : +687 75 88 73 Pwêbuu BGN Est Maxime NEAOUTYINE - Mail : m.neaoutyine@province-nord.nc / Tél : +687 94 53 44 Tùo BGN Nord Christophe HATJOPOULOS - Mail : c.hatjopoulos@province-nord.nc / Tél : +687 75 88 23 Nixûmwââk Lieu de livraison : Rue Sabiran Pouembout 98825 Date limite : 01 novembre 2025 à 10h00 (Avis détaillé sur la Plateforme des consultations de la Province Nord : https://www.province-nord.nc/consultations )