Avis diversPublié le 28 novembre 2025
Avis divers du 28 novembre 2025
GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Une consultation du public est lancée sur un avant-projet de loi du pays relatif à la pêche au sein de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.
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