Régularisation d'un permis de construire et élaboration d'une notice de sécurité pour l…

PROVINCE NORD Régularisation d'un permis de construire et élaboration d'une notice de sécurité pour l'ICAP à Koné CONS-2202 Objet de la consultation La direction de l’Aménagement et du Foncier lance, pour le compte de la province Nord, une consultation pour : La régularisation d’un permis de construire et l’élaboration de la notice de sécurité de l’Institut Calédonien de Participation (ICAP) sur la commune de KONE Cette consultation est ouverte. Les documents de consultation correspondants sont publiés sur le site de la province nord www.province-nord.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre. Les documents de consultation téléchargeables sur la plateforme comprennent : - le présent avis, - le courrier de consultation, - le cahier des charges. Lieu de livraison : DAF HPN Service instructeur DAF SERVICE PATRIMOINE IMMOBILIER BUREAU CONCEPTION PROJET d.angsar@province-nord.nc Date limite : 28 janvier 2026 à 15h30