Référence : CONS-2259

DAF Canala Référence : CONS-2259 Date limite : 17 février 2026 à 16h00 Objet de la consultation : Travaux d'aménagement sécuritaire dans les traversées des tribus de Kapoué, Paraouyé, Mèmètü et Mégali sur le route provinciale n° 3, dans la commune de Houaïlou La province Nord lance une consultation restreinte pour l’attribution de travaux de réalisation d’un aménagement sécuritaire dans la traversée des tribus de Kaa pwé (Kapoué), Mwâciri tö yêrê (Paraouyé), Mèmètü et Mègali sur la route provinciale n° 3, dans la commune de Waa wi Luu (Houailou) selon les pièces fournies en pièces jointes. Les conditions administratives et techniques de ce projet sont : Objet de la consultation Les travaux, objet de la présente consultation, consistent en : - L’installation de chantier y compris la signalisation temporaire de chantier, - La réalisation de plateaux surélevés, - La mise en place de la signalisation horizontale et verticale, - Le nettoyage et la remise en état des lieux en fin de chantier. La section concernée est comprise entre les PR 106 + 630 et PR 114 + 050 de la RPN3 dans la commune de Waa wi Luu (Houailou). Organisation du chantier – Gestion des déchets Conformément aux termes des conditions administratives et techniques de cette consultation, l’entreprise intervenant sur le chantier s’engage à : Au niveau de la charte chantier vert : - Limiter les risques et nuisances causés aux travailleurs et aux riverains du chantier, - Limiter tous types de pollutions ayant des effets sur l’environnement ou la santé des personnes, - Améliorer les conditions de travail et de confort des personnels et des riverains. Au niveau de l’organisation du chantier : - Mettre en œuvre des méthodes de travail permettant de limiter la production des déchets à la source, - Renseigner la maitrise d’œuvre sur les produits utilisés en fournissant les fiches « produits ». Au niveau des déchets : - ne pas brûler les déchets, - trier ses propres déchets sur le chantier et les transporter quotidiennement dans les bennes de tri sélectif disposées sur le chantier, conformément aux attentes du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre, - fournir les bordereaux de suivi des déchets après évacuation, - collecter les déchets liés à la vie de ses employés sur le chantier, - réduire les boues et poussières dans et hors du chantier, - veiller à ne rejeter aucun liquide ou solide dans le sol ou dans les réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales (huiles de vidange, peintures, ..). Au niveau du personnel : - mettre en place l’information de son personnel par des réunions d’information ou tout autre moyen adéquat, concernant les réglementations en vigueur et la charte chantier vert, - participer aux actions de sensibilisation collectives organisées sur le chantier. Maîtrise d’œuvre La maîtrise d’œuvre est assurée par la subdivision de Canala de direction de l’Aménagement et du Foncier de la province Nord représentée par le chef de la subdivision. Résiliation Le contrat peut être résilié à la demande de l’une des parties signataires, sous réserve d’en aviser l’autre partie avec un préavis minimum d‘un (1) mois. La demande ci-dessus sera établie par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise en main propre. Les travaux commandés pendant la durée de validité du contrat, y compris le délai de préavis ci-dessus, devront être exécutés jusqu’à leur terme. Commande Les travaux seront commandés par bon de commande ou lettre de commande. Paiement Les prix sont réputés fermes, non actualisables et seront rémunérés à la quantité réellement exécutée par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Les travaux réceptionnés non conformes seront repris aux frais de l’entrepreneur. Délai Le délai d’intervention est de 15 jours après notification du bon de commande par l’entreprise. Le délai d’exécution des travaux est de 45 jours. Pénalités 1) Délai d'exécution En cas de retard dans le respect du délai d'exécution fixé par le maitre d’œuvre lors de la commande, l’entrepreneur subira, par jour calendaire de retard dans l'achèvement des travaux, une pénalité de : VINGT MILLE FRANCS (20 000 F). 2) Délai d'intervention En cas de retard dans le respect du délai d'intervention (supérieur à 48h après la commande), l’entrepreneur subira, par jour calendaire de retard, une pénalité de : VINGT MILLE FRANCS (20 000 F). Critères de jugement et agrément des offres Il sera tenu compte dans le jugement des offres des critères pondérés suivants : Critère Sous critère Pondération Prix 50% Valeur technique Qualité de l'organisation du chantier (organisation de l'entreprise, mode opératoire) 15% Qualité du suivi du chantier (contrôle interne) 15% Planning 10% Provenance des matériaux proposés 5% Délai 5% Documents à fournir en cas de retenue Lors de la consultation Référence des derniers chantiers auxquels vous avez participé durant les deux dernières années incluant les noms et contacts du maitre d’ouvrage et le montant correspondant. En cas de retenue Fournir les attestations 3 volets fiscaux, l’attestation CAFAT ainsi que l’attestation d’assurance devront être fournis obligatoirement. En cas de non-fourniture des documents, l’offre sera écartée. Contenance des offres L’offre comprendra : - le cahier des charges, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif dûment complétés, paraphés et signés, - la note technique dans laquelle sera précisée les moyens matériels et humains qui seront dédiés à la présente prestation, les références et prestations similaires effectuées et les modes opératoires envisagés. - la déclaration sur l’honneur que le soumissionnaire ainsi que ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, et dispose d’une assurance RC professionnelle ; en cas de retenue, les attestations 3 volets fiscaux, l’attestation CAFAT ainsi que l’attestation d’assurance devront être fournis obligatoirement. En cas de non-fourniture des documents, l’offre sera écartée. Remise des offres Les pièces demandées seront remises à la subdivision de Canala avant le 17 février 2026 à 16h00. Si nécessaire, une visite des lieux pourra être organisée dans les délais impartis de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires, l’entrepreneur pourra prendre contact avec la technicienne BERONON Marie-Adèle (Tel : 42 31 06/ mail : a.toussi@province-nord.nc). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation ou de n'y donner qu'une suite partielle. En espérant que ce projet attire votre attention, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués. Lieu de livraison : DAF HOUAILOU Date de livraison : 30 mars 2026 à 08h00 (Avis détaillé sur la Plateforme des consultations de la Province Nord : https://www.province-nord.nc/consultations )