Appel d’offresPublié le 04 juillet 2005
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE PENITENTIAIRE DE NOUMEA ADJUDICATION PUBLIQUE OUVERTE N° 22 POUR…
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE NOUMEA
ADJUDICATION PUBLIQUE OUVERTE N° 22 POUR FOURNITURES ET SERVICES
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI ORGANISE LA CONSULTATION
L'Etat.
1) Nom de l'organisme acheteur : CENTRE PENITENTIAIRE DE NOUMEA.
2) Personne responsable du marché : Madame LOPEZ Dominique, directrice nommée par arrêté SG n° 1 du 20 janvier 2005.
3) Adresse : 2, du capitaine Bois - NOUVILLE.
4) Code postal : 98845.
5) Ville : NOUMEA.
6) Pays : NOUVELLE-CALEDONIE.
7) Téléphone : 27 25 27 ou 27 96 42.
8) Poste : BP 491.
9) Télécopieur : 28 55 42 ou 27 96 42.
10) Adresse de courrier électronique : Dominique.lopez@justice.fr ou Tania.angleviel@justice.fr
OBJET DE L'ADJUDICATION PUBLIQUE OUVERTE
Achat des matériels et fournitures destinés au fonctionnement courant du Centre pénitentiaire de NOUMEA.
Entretien des matériels de cuisine et du bac à graisse, du parc de climatiseurs et des matériels informatiques.
1) Lieux d'exécution et/ou de livraison : Centre pénitentiaire de NOUMEA, Service pénitentiaire d'insertion et de probation.
2) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Il s'agit d'un marché à bons de commande qui vise à répondre aux besoins :
- des services administratifs en mobiliers, fournitures informatiques, papeterie, contrat d'entretien des climatiseurs, postes informatiques et contrat d'entretien de ces matériels,
- du service technique en tondeuses/débroussailleuses, diverses fournitures, carburants et lubrifiants,
- de la détention en matériel de radiocommunications, véhicules, matériels sportifs trousses de toilette,
- de la cuisine en matériels, contrats d'entretien, vaisselle, fournitures diverses, produits et matériels de nettoyage, denrées alimentaires, habillement et couchage des détenus, produits d'hygiène corporelle.
3) Prestations divisées en lots :
Lot n° 1-22 : Mobiliers administratifs
Lot n° 2-22 : Tondeuses et débroussailleuses
Lot n° 3-22 : Matériels de radiocommunications
Lot n° 4-22 : Fournitures informatiques
Lot n° 5-22 : Fournitures de bureau non informatiques
Lot n° 6-22 : Entretien des matériels de la cuisine
Lot n° 7-22 : Matériels de cuisine
Lot n° 8-22 : Vaisselle inox
Lot n° 9-22 : Autres fournitures destinées à la cuisine
Lot n° 10-22 : Canifs
Lot n° 11-22 : Roulettes
Lot n° 12-22 : Atelier bois
Lot n° 13-22 : Atelier électricité
Lot n° 14-22 : Atelier fer
Lot n° 15-22 : Atelier peinture
Lot n° 16-22 : Atelier plomberie
Lot n° 17-22 : Atelier soudure
Lot n° 18-22 : Contrat d'entretien du bac à graisse de la cuisine
Lot n° 19-22 : Contrat d'entretien du parc de climatiseurs
Lot n° 20-22 : Produits de lutte contre les nuisibles
Lot n° 21-22 : Matériels d'entretien
Lot n° 22-22 : Matériels HACCP
Lot n° 23-22 : Produits d'entretien
Lot n° 24-22 : Produits HACCP
Lot n° 25-22 : Produits en papier et en plastique
Lot n° 26-22 : Véhicules
Lot n° 27-22 : Carburants et lubrifiants
Lot n° 28-22 : Matériels sportifs
Lot n° 29-22 : Boîtages de légumes
Lot n° 30-22 : Café mélanésien
Lot n° 31-22 : Charcuteries congelées
Lot n° 32-22 : Condiments
Lot n° 33-22 : Crème glacée
Lot n° 34-22 : Darnes de poissons congelés locaux
Lot n° 35-22 : Entrées surgelées
Lot n° 36-22 : Epiceries diverses
Lot n° 37-22 : Farine de blé et pistolets
Lot n° 38-22 : Frites 10/10
Lot n° 39-22 : Lait en poudre
Lot n° 40-22 : Micro-beurriers
Lot n° 41-22 : Légumes et fruits frais (1'' partie)
Lot n° 42-22 : Légumes et fruits frais (2 e partie)
Lot n° 43-22 : Ovoproduits
Lot n° 44-22 : Portions de fromage
Lot n° 45-22 : Poissons congelés d'importation
Lot n° 46-22 : Purée de pomme-de-terre
Lot n° 47-22 : Riz
Lot n° 48-22 : Viandes congelées et fraîches
Lot n° 49-22 : Volailles congelées
Lot n° 50-22 : Yaourts et flans
Lot n° 51-22 : Ceinturons
Lot n° 52-22 : Chaussures de sécurité
Lot n° 53-22 : Claquettes japonaises
Lot n° 54-22 : Couchage
Lot n° 55-22 : Habillement de travail
Lot n° 56-22 : Matelas
Lot n° 57-22 : Shorts en jean
Lot n° 58-22 : Tricots
Lot n° 59-22 : Savons de MARSEILLE ou d'OUVEA
Lot n° 60-22 : Trousses de toilette
Lot n° 61-22 : Matériels informatiques
Lot n° 62-22 : Contrat d'entretien des matériels informatiques. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
4) Durée de l'adjudication publique ouverte : 36 mois à compter du 1 er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2008.
CONDITIONS RELATIVES A L'ADJUDICATION PUBLIQUE OUVERTE
1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Néant.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prise en charge de toutes ces dépenses sur un budget délégué annuellement par le Ministère de la Justice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services : Immatriculation au RIDET obligatoire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1) Critères de sélection des candidatures : Fournir le nom et prénom du mandataire, le nom et le siège social de la société, les numéros d'immatriculation au RIDET et au registre du commerce, le numéro d'agrément vétérinaire.
2) Situation juridique - références requises : Affirmer, sous peine de résiliation de l'adjudication publique ouverte ou de mise en régie aux torts exclusifs du candidat, que la société ou l'entreprise soumissionnaire ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de l'article 7 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale).
3) Capacité économique et financière - références requises : Etre en situation régulière au regard des impôts et patentes, ne présenter aucun retard en matière de paiement des cotisations sociales patronales.
4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises pour les fournisseurs de denrées alimentaires uniquement : Bénéficier d'agrément d'hygiène relatifs à la catégorie d'activités concernées ou à défaut disposer de récépissés de dépôt de dossier concernant la déclaration et la demande d'attestation de conformité ou d'agrément d'hygiène.
NOMBRE DE CANDIDATS
Il n'existe aucun nombre maximal ou minimal de candidats admis à présenter une offre.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
1° l'estimation totale du lot,
2° la qualité de la prestation,
3° les garanties professionnelles et financières du candidat,
4° les documents, informations et références transmis par le candidat,
5° les conditions de déroulement des adjudications ouvertes que le candidat a pu réaliser dans un passé proche pour l'administration,
6° (pour les fournisseurs de denrées alimentaires uniquement) le suivi de la démarche HACCP, la formation à l'hygiène alimentaire des personnels, les autocontrôles.
PROCEDURE
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les Territoires relevant du ministère de la France d'Outre-Mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat.
PUBLICATION RELATIVE A LA MEME ADJUDICATION PUBLIQUE OUVERTE
Date d'envoi du présent avis au journal d'annonces légales le lundi 4 juillet 2005.
CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des candidatures et des offres : Vendredi 19 août 2005 à 16 heures.
2) Lieu et date fixés pour l'adjudication : Salle de conférence du Centre pénitentiaire de NOUMEA, le mercredi 24 août 2005 à 14 h 30.
La Directrice ,
LOPEZ Dominique