AVIS D'APPEL D'Offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2005/757 Le Président de la Caisse des écoles informe les entrepreneurs du lancement de l'appel d'offres ouvert pour le transport des élèves des écoles publiques de la Ville de NOUMEA pendant les années 2006, 2007 et 2008. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à compter du mardi 11 octobre 2005 au secrétariat de la Caisse des écoles, annexe de la mairie, 20, rue Gallieni. Tél. : 27 07 85, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 16 heures. Les offres devront être déposées à ce même service avant le vendredi 4 novembre 2005, 15 h 30 dernier délai. Les entrepreneurs devront produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR), et/ou une attestation délivrée par la CAFAT indiquant l'inscription au régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAM) du travailleur indépendant et sa situation vis-à-vis de la caisse. - Une attestation en trois volets retirée soit à la Recette des Impôts, soit à la Trésorerie Générale, soit à la Paierie de la Nouvelle-Calédonie justifiant la régularité de sa situation fiscale. - Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. - Les références bancaires. Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. La Caisse des écoles se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.