Avis diversPublié le 07 juillet 2006
Avis divers du 07 juillet 2006
HOMOLOGATION D'UN CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par jugement rendu le 15 mai 2006, le Tribunal de Première Instance de NOUMEA a homologué l'acte modificatif en date du 11 juillet 2005 reçu par Maître Dominique BAUDET, notaire à NOUMEA, associé de la Société Civile Professionnelle « Jacqueline CALVET-LEQUES et…
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