Avis diversPublié le 29 septembre 2006

Avis divers du 29 septembre 2006

AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER DECISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000‑1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 29 août 2006 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : - N° réf : 7/39 - Commune de Hienghène.

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