Avis diversPublié le 26 septembre 2007
Avis divers du 26 septembre 2007
- Entrée
- M. Jean CHEVAL
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA NC Au nom du peuple français TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA Ordonnance D'Expropriation du 11 septembre 2007 (Dossier n° 0500423) Nous, Annie BRUMEAU, Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance de Nouméa, déléguée par le Premier…
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