Avis diversPublié le 28 octobre 2009
Avis divers du 28 octobre 2009
AVIS Est ouverte pour compter du 28 octobre 2009 au 18 novembre 2009 inclus une enquête de commodo-incommodo relative aux prélèvements d'eau souterraine de M. Christophe BRUNELET sur le lot n° 28 section Pont du Carre dans la commune de Bourail.
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