Avis diversPublié le 03 décembre 2009
Avis divers du 03 décembre 2009
AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus – une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Monsieur Armand LEROI sur la Noneye pour alimenter en eau le lot N° 1 section Ouinane dans la commune de Boulouparis.
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