Avis divers du 03 mars 2007

ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier APPEL À CANDIDATURES Attribution foncière (article 25 du décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000‑ 1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien : - Ex-propriété : BONNARD Franck-Gérald et société SCA BONNARD.