Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-et la restructuration du réseau d'a…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration du réseau AEP de la zone publique de l'aéroport de Tontouta La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise Messieurs les prestataires qu'elle lance une procédure concernant "les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration du réseau d'adduction et d'alimentation de l'eau potable de la zone publique de l'aéroport de Nouméa - La Tontouta", aux conditions particulières suivantes : 1- Mode de passation : Appel d'offres ouvert en entreprise générale avec sous-traitant agréé suivant la réglementation territoriale des marchés publics de la délibération 136 du 1er mars 1967. 2- Objet du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-et la restructuration du réseau d'adduction et d'alimentation de l'eau potable de la zone publique de l'aéroport de Nouméa - La Tontouta. 3- Conditions de participation : Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés co-traitants). À défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation. - Une note indiquant ses moyens techniques. - Une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des prestations similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales. - pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du dernier trimestre 2008. - pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des prestations, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels. - Le plan de charge de l'entreprise. 4- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - les bases de la proposition de rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre ; - la qualification du personnel que les entreprises comptent effectivement affecter pour la réalisation de ces prestations ; - le plan de charge de l'entrepose ; - les critères de jugement prévus à l'article 27-2 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée. 5- Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : TIRAGE DE PLANS 8, rue de la Valbonne Place Bir Hakeim - Quartier Latin Tél. : 27 56 50 - Fax : 28 78 92 L'attention des soumissionnaires est attirée sur le strict respect des clauses figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. • Renseignements d'ordre technique et administratif : CCINC à Tontouta M. Christian SCHWARTZ Tél.: 35 25 00 Mail : c.schwartz@cci.nc • Visite des lieux : Sans objet 6- Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7- Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. • Adresse de réception postale des offres : Monsieur le président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex • Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie - 15, rue de Verdun - Cellule de la comptabilité de Tontouta - Nouméa • Date et heure limite de dépôt fixées : le 10/03/09 à 16 heures Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8- Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Variantes : Les variantes ne sont pas admises. 10 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 11/02/2009.