du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanim…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf : 08/55 - Commune de Houaïlou. - N° de lot et section : lot 44, section Coula. - Superficie totale : 1ha 05a environ. - Cession gratuite : au GDPL THEBEUï. ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : N° réf : 08/58 - Commune de Houaïlou. - N° de lot et section : lot 7, section Nindien. - Superficie totale : 101 ha 50a environ. - Cession gratuite : au GDPL MPM.