Avis diversPublié le 05 septembre 2011
Avis divers du 05 septembre 2011
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 5/9/2011 jusqu'au 23/9/2011 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de M. Jean-Jacques DELATHIERE sur le lot n°15 section rive gauche dans la commune de La Foa.
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