AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2013 La commune d'Ouvéa, maître d'ouvrage autorité organisatrice de transports scolaires, informe les entrepreneurs qu'elle lance l'appel public à la concurrence suivant : « Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2013 ». La commune d'Ouvéa concourt au droit à l'éducation tel que prévu par les dispositions du code de l'éducation dans sa partie applicable en Nouvelle-Calédonie et notamment les articles L. 111-1 et L. 112-1. À ce titre, la commune d'Ouvéa organise le service public de transport scolaire en vue de permettre la prise en charge, le transfert, la dépose et le retour des enfants et leurs accompagnateurs éventuels entre les lieux de ramassage dédiés et les établissements scolaires installés sur le territoire de la commune. La présente mission est établie pour la durée de l'année scolaire 2013, du 14 février 2013 au 19 décembre 2013 inclus. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement formalisé expressément pour les deux années scolaires suivantes sans excéder l'année scolaire 2015 au total. La présente mission est décomposée en cinq (5) lots et ne prévoit pas de variantes : Un lot n° 1 pour la desserte quotidienne des tribus du nord de l'île — école primaire et école maternelle de Saint-Joseph et collèges et ALP de Fayaoué et retours ; Un lot n° 2 pour la desserte des tribus du nord de l'île — école maternelle de Saint-Thomas — école primaire et école maternelle de Saint-Joseph et retours ; Un lot n° 3 pour la desserte hebdomadaire des deux internats de l'île (Eben Eza et G. Douarré) ; Un lot n°4 pour la desserte quotidienne des tribus du sud de l'île — écoles maternelles de Lekine, de Mouli et collège de Lekine, collèges et écoles primaires de Fayaoué et retours ; Un lot n°5 dédié aux sorties scolaires à titre occasionnel. Mode de passation : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 24 et suivants de la délibération modifiée n° 136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Consultation et retrait des dossiers : Le dossier de consultation (DCE) des entreprises est constitué d'un acte d'engagement (AE), d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), de plusieurs annexes descriptives, du bordereau des prix et du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). Il peut être retiré gratuitement par chaque candidat, auprès de : Madame Drelane Rebecca GNIPATE Mairie d'Ouvéa Fayaoué aux heures d'ouverture suivantes du lundi au jeudi de 7h30 — 15h30 et le vendredi de 7h30 à 15 heures, Ou auprès de : Mademoiselle Esther Joly Kher Finances publiques Immeuble le Feillet 29, avenue du Maréchal-Foch — Centre-ville 98800 Nouméa Aux heures d'ouverture suivantes du lundi au jeudi de 8 heures —16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures.