AVIS D'APPEL D'OFFRES Réhabilitation et extension du réfectoire communal du village Le maire de la commune de…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Réhabilitation et extension du réfectoire communal du village Le maire de la commune de Ponérihouen informe messieurs les entrepreneurs du lancement d'un appel d'offres ouvert à compter du 4 mars 2013 pour la réhabilitation et l'extension du réfectoire communal du village - Commune de Ponérihouen - Province Nord. La procédure de l'appel d'offres est passée selon la procédure dite «combinée» : 1°/- Obligation pour les entreprises de gros œuvre de répondre à tous les lots. 2°/- Possibilité pour les entreprises de second oeuvre de répondre à un ou plusieurs lots. Les dossiers peuvent être consultés et retirés chez : REPRO CENTRER - Lot 06 - Centre d'affaires CAP NORMANDIE - 15 route du Sud, aux heures et jours ouvrables. Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Ponérihouen avant le 27 avril 2013. Les soumissionnaires devront joindre au dossier : Une attestation CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR). Une attestation établie par la Pairie du Territoire prouvant que l'entreprise est bien à jour dans le paiement de la patente et des impôts. Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Les références bancaires. Les références techniques. Les documents spécifiés dans le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.0). Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de QUATRE (4) MOIS. Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 février 2013. Date de première publication : 5 mars 2013.