Avis divers du 18 mars 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 04/03/2013 jusqu'au 22/03/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle du cours d'eau du Cap par la Direction du développement rural, représentée par son directeur, Monsieur Philippe SEVERIAN, pour alimenter les lots n°10, 33…