Avis divers du 04 octobre 2014

RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, les 9 septembre 2013, 15 mars et 21 août 2014, la déclaration modificative faisant connaître le nouveau mandataire et la nouvelle composition du groupement de droit…