Avis diversPublié le 22 septembre 2016

Avis divers du 22 septembre 2016

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Classement, déclassement et reclassement des voies communales Une enquête administrative publique préalable est ouverte du 12 au 30 septembre 2016 inclus en vue de procéder au classement, déclassement et reclassement des voies communales telles qu'indiquées dans les délibérations n° 46/2015…

Lisez l'intégralité de cette annonce

À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement

Voir les offres