Syndicat mixte des transports urbains du grand noumea

SMTU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU GRAND NOUMEA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation d'un service de navettes maritimes sur le Grand Nouméa 1- Autorité délégante : Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU). 2- Mode de dévolution : Procédure prévue par l'article 158 de la Loi Organique 99.209 du 19 mars 1999 modifiée. 3- Objet de l'appel public à la concurrence : DSP pour l'exploitation d'un service de navettes maritimes sur le Grand Nouméa. 4- Caractéristiques principales de la délégation de service public : Le service de navettes maritimes sera exploité sur l'itinéraire Mont Dore (ponton de Vallon-Dore) - Nouméa (ponton de Port-Despointes avec ou sans continuité terrestre OU Centre-ville/Moselle), dans les deux sens. La durée du contrat retenu par le SMTU sera de cent-vingt (120) mois. Le contrat entrera en vigueur entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, en fonction des délais nécessaires à l'apport/mise à disposition des navires. 5- Offres : Les soumissionnaires sont informés des possibilités de réponse à l'appel public à concurrence. Les candidats peuvent faire une offre pour : . Le trajet maritime uniquement (soit centre-ville/Moselle, soit ponton du Port-Despointes, soit les deux), . Le trajet maritime jusqu'au Port-Despointes ainsi que la variante terrestre jusqu'à Moselle, . Le trajet maritime jusqu'au Port-Despointes ainsi que la variante terrestre jusqu'à Moselle et Ducos. En terme économique, le candidat pourra proposer une offre fondée sur une exploitation évolutive en cours de DSP. Dans ce cas, le candidat détaillera le montage financier prévu. Si le candidat souhaite présenter une offre pour les deux trajets maritimes, il doit proposer deux offres distinctes : . Une offre fondée sur le touché au ponton du Port-Despointes avec ou sans variante terrestre, . Une offre fondée sur le touché au centre-ville/Moselle. Le SMTU se réserve la possibilité, au cours de la phase de négociations des offres, de modifier les éléments techniques ou financiers de la ou des proposition(s) s'il estime ces modifications plus appropriées pour l'exploitation du service de navettes maritimes. 6- Dispositions financières : Le principe d'un montage contractuel au prix forfaitaire fera peser sur le délégataire le risque industriel d'exploitation ; quant aux risques commerciaux, ils seront transférés au délégataire par voie contractuelle moyennant des clauses de bonus / malus sur la qualité du service et d'intéressement / pénalisation sur la base des objectifs annuels de fréquentation souscrits par le délégataire au moment de sa réponse lors de la mise en concurrence. 7- Composition du dossier de candidature et d'offres : Les soumissionnaires sont invités à présenter simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offres conformément aux prescriptions décrites dans le Règlement de la Consultation téléchargeable sur la plate forme : https://marchespublics.nc/ ou au SMTU. 8- Critères de sélection des candidatures et des offres : La commission de délégation de service public (CDSP) instituée par le Comité Syndical du SMTU établira la liste des candidats admis à présenter une offre par référence aux critères suivants : - garanties professionnelles et financières des candidats, - aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public de navette maritime et l'égalité des usagers devant ledit service. Toute pièce à produire par les candidats et qui serait manquante, incomplète ou inappropriée pourrait engendrer le rejet de la candidature, sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation, ni prétendre à une quelconque indemnité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. 9- Conditions de remise des plis : Les candidatures et les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal (la date de l'avis de réception faisant foi) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SMTU DU GRAND NOUMEA 26 avenue Paul-Emile Victor Dumbéa BP 48 - 98830 Dumbéa Cedex NOUVELLE-CALEDONIE. Les dépôts peuvent être effectués du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00. Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 27 septembre 2019 à 11heures, (GMT + 11, Heure de Nouméa, Nouvelle-Calédonie). 10- Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement au siège du SMTU. Il est également téléchargeable sur la plate forme : www.marchespublics.nc . Les candidats sont invités à s'y inscrire pour obtenir les éventuelles réponses à des questions ainsi que les modifications au dossier de consultation qui pourraient intervenir avant les date et heure limites de remise des candidatures et des offres. 11- Procédures de recours : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. 12- Date d'envoi du présent avis : le 11/07/2019.